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I Nom, but, moyen et siege

Art 1:

L'association "La fringale et la fourmi" (ci-apres nommée "l'association") est créée, pour une durée indéterminée. L’association est a but non lucratif, régi par ces statuts et, a défaut, par les articles 60 et suivants du code civil relatifs aux associations.

Art 2:

L’association a pour buts, d’une part d’améliorer les conditions de vie des personnes défavorisées par le biais de différentes actions orientées vers l’insertion sociale et professionnelle, et d’autres part de favoriser les contacts par la création d’un réseau d’entraide ou chacun peut donner et recevoir.

En aucun cas l’association ne distribuera une aide directe sous forme pécuniaire.

Art 3:

Pour atteindre ses objectifs, l’association met en place, selon ses moyens, un choix de prestations ouvertes a tous, tel que, notamment:

a) La création d’emplois momentanés pour des personnes ayant des difficultés financieres.

b) La mise a disposition gratuite et ponctuelle de la nourriture a ses bénéficiaires qui lui est offerte (par des particuliers ou organismes).

c) La possibilité de se restaurer a un prix modique.

d) La mise a disposition d’un logement provisoire a un prix modique.

e) La création d’un lieu de rencontre convivial.

Chacune des opérations entreprises par l’association fait l’objet d’un reglement interne.

Art 4:

Le siege de l’association est a l’adresse du secrétariat, ou, a défaut, a Lausanne.

II Organes

Art 5:

Les organes de l’association sont::

  • L’assemblée générale

  • Le comité

  • Le bureau

  • L’organe de contrôle

  • Les divers groupes de travail

Art 6:

L’assemblée générale est l’organe supreme de l’association, elle est composée de tous les membres de l’association. Elle est convoquée par le bureau une fois par année au minimum un mois a l’avance.

Une assemblée extraordinaire peut etre demandée par le bureau, le comité ou 1/5 des membres selon les dispositions légales.

Elle a pour compétences:

  • Élection du comité, avec mandat d’une année renouvelable sans limite

  • Élection de l’organe de contrôle avec mandat d’une année renouvelable sans limite

  • Approbation du rapport annuel, des comptes et du budget

  • Fixation du montant des cotisations

  • Modifications des statuts

Art 7:

Le comité se réunit plusieurs fois par année et est convoqué par le bureau. Le comité se compose au minimum de trois membres individuels élus par l’assemblée générale et au maximum de sept membres individuels.

En cas d’égalité dans les décisions, la voix du président départage les votes.

Ses compétences sont les suivantes:

  • Elire son président pour la durée d’une année, rééligible sans limite

  • Statuer sur les admissions, démissions et exclusions des membres, avec possibilité de recours aupres de l’assemblée générale

  • Procéder a l’élection des membres du bureau

  • Procéder a l’établissement des divers reglements internes

  • Procéder a la création et au contrôle des groupes de travail, ainsi qu’a la nomination de leurs membres

  • Fixer les prix des différentes prestations de l’association

  • S'organiser afin de répartir les tâches nécessaires au fonctionnement de l'association

  • Soutenir l'association dans ses démarches

  • Représenter l'association face aux autorités

  • Engager les collaborateurs salariés et bénévoles et décider des éventuels dédommagements pécunieux accordés a certains membres

  • Adopter et étudier provisoirement les nouveaux projets (en attente de l'approbation de l'assemblée générale)

L’association est valablement engagée par la signature collective du président et d’un membre du comité.

Le comité peut s'entourer de conseils de tiers, voire créer, selon les besoins, une ou plusieurs commission technique de nature consultative, composée du comité et des membres (les personnes qui sont engagées dans l'association a titre salariées ou bénévoles).

Les professionnels éventuellement engagés par l’association y siegent suivant les besoins, toujours avec une voix consultative.

Art 8:

Le bureau est formé d’au moins deux membres du comité (le président et le caissier). Il se réunit une fois par mois. Les professionnels éventuellement engagés y siegent avec voix consultative.

Le bureau est compétent pour l’administration courante; il entreprend les démarches et actions nécessaires a la réalisation des buts. Il a le pouvoir de représenter l’association, mais peut le déléguer a n’importe quel membre dans un cadre déterminé.

L’association est valablement engagée par la signature individuelle d’un des deux membres (le président ou le caissier) du bureau pour les dépenses courantes.

Art 9:

L’organe de contrôle se charge notamment de la révision des comptes. Il se compose d’un membre de l’association, et de deux vérificateurs externes professionnellement aptes a vérifier les comptes, élus pour une année, rééligible sans limite. Ils vérifient la gestion financiere de l'association et établissent un rapport annuel soumis a la discussion et au vote de l'assemblée générale.

Art 10:

Les groupes de travail sont mis sur pied par le comité. Celui-ci en fixe le cadre et le mandat. Selon les besoins ils peuvent etre ouverts a des personnes externes a l’association.

L’étendue des pouvoirs accordés a ces groupes est déterminée dans le cadre de reglements internes.

III Membres

Art 11:

Peuvent etre membres individuels:

Toutes les personnes intéressées par les objectifs et qui remplissent les conditions suivantes:

  • Adherent totalement a la Charte

  • Prennent en charge une responsabilité définie par le comité

Les demandes d'admission sont formulées par écrit.

Peuvent etre membres collectifs:

Différents organismes, représentés par un seul délégué tel que:

  • Organisations d’entraide a des personnes défavorisée

  • Institutions spécialisées dans le domaine de l’aide aux sans abris ou personnes dites "dépendantes"

  • Personnes morales telles que sociétés immobilieres, banques, assurances

  • Collectivités publiques

Les membres collectifs doivent formuler leurs demandes d’admission par écrit et ne disposeront que d’une voix consultative.

Tous les membres reçoivent gratuitement un exemplaire du "Paff" Journal! a chaque parution ainsi que trois fois par année le bulletin d’information interne.

IV Ressources

Art 12:

Les ressources de l’association sont assurées par:

  • Les cotisations des membres

  • Les contributions en nature ou en espece des membres collectifs

  • Les dons et legs

  • Les subventions et soutiens de collectivités publiques

  • Les recettes de ses différentes activités

  • Toute autre source de financement envisageable

Une différence entre le montant des cotisations du par les membres individuels et les membres collectifs est possible.

V Quorum

Art 13

Les décisions de l'assemblée générale doivent etre prises en présence de plus d’un tiers de ses membres. Dans le cas ou ce quorum n’est pas atteint, une assemblée extraordinaire peut-etre convoquée et les décisions prisent a la majorité simple des membres présents.

Les décisions de modification des statuts sont prises a la majorité des deux tiers des membres. Dans le cas ou ce quorum n’est pas atteint, une assemblée extraordinaire peut-etre convoquée et les décisions prisent a la majorité simple des membres présents.

VI Votation

Art 14:

Les décisions sont prises a la majorité simple. Le vote a lieu a main levée. En cas d'égalité, le vote du président sera prédominant.

VII Révocation, départ

Art 15:

Le comité a le pouvoir de révoquer avec effet immédiat tout membre qui aurait enfreint les statuts ou qui aurait eu un comportement contraire aux intérets et buts de l'association.

Chaque membre est libre de quitter en tout temps l'association en annonçant son départ par écrit au comité.

Dans la mesure du possible le membre du comité doivent annoncer son départ six mois a l’avance.

VIII Dissolution

Art 16:

La dissolution de l'association peut etre demandée par l'assemblée générale, pour autant que celle-ci obtienne la majorité des deux tiers des membres lors d’une assemblée générale extraordinaire. Dans le cas ou ce quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée extraordinaire peut-etre convoquée et la décision est prise a la majorité des membres présents.

En cas de dissolution de l’association, un groupe (trois membres au minimum) de dissolution est créé pour gérer la liquidation de l’association et mettre fin aux engagements de celle-ci.

Une fois cette liquidation effectuée, l'actif de l'association est versé par le groupe de dissolution a un organisme similaire ou d'utilité publique, choisi par son propre chef.

VIII Validité

Art 14:

Ces indéterminée statuts entrent en vigueur des adoption par l’assemblée générale et ont une durée indéterminée.

Adopté par l’assemblée générale du 16 janvier 1998 a Lausanne